La Emmeerre S.r.l. (ci-après également dénommée le « Vendeur »), dont le siège social est situé à Via Giovanni Gentile 15, 76123 Andria (BT), TVA 07850480729, vend des produits pour la salle de bain, le jardin et des accessoires d’ameublement. Le Vendeur met à disposition certains produits de son réseau de fabricants pour la vente à distance (ci-après également dénommés les « Produits ») à travers le site web www.liberoshopping.eu (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues à distance via le Site et régissent les ventes à distance conformément et en cohérence avec la législation nationale et européenne en vigueur en la matière, y compris le Décret législatif n° 70/2003, le Décret législatif n° 206/2005 et modifications ultérieures (ci-après le « Code de la Consommation ») ainsi que la Directive européenne n° 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
1.1 Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits proposés par le Vendeur à ses Clients via les canaux de vente utilisés par ce dernier. Avant de procéder à l’achat des Produits, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, mises à la disposition des utilisateurs dans la section spécifique du Site intitulée « Termes et Conditions ».
L’envoi de la Commande d’Achat au Vendeur, ou l’achat conclu par le Client directement en magasin, suppose la connaissance totale et absolue des présentes Conditions Générales de Vente et implique leur acceptation intégrale par le Client.
Si le Client est un Consommateur, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes Conditions Générales de Vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du Décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance.
1.2 Les présentes Conditions de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Toute modification entrera en vigueur à partir du moment de sa publication sur le Site dans la section « Termes et conditions », accessible via le menu « Assistance » présent dans le pied de page du site.
1.3 Les présentes Conditions Générales ne régissent pas la vente de produits proposés par des sujets différents du Vendeur, même dans le cas où le Site contiendrait des renvois explicites à ces produits par le biais de liens, bannières ou autres hyperliens.
1.4 Pour les informations relatives au traitement des données personnelles des Clients, veuillez vous référer au contenu disponible sur le Site dans la section « Privacy Policy ».
2.1 Dans les ventes à distance et en ligne, afin de conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits, le Client doit effectuer une Commande d’Achat des Produits. Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit du Vendeur, à l’adresse e-mail indiquée, la confirmation de la Commande d’Achat.
2.2 En transmettant la Commande d’Achat, le Client accepte et s’engage à respecter, dans ses relations avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente – y compris les informations relatives au droit de rétractation.
2.3 Le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de notifier la non-acceptation de Commandes d’Achat qui seraient incomplètes ou incorrectes.
2.4 Si le Vendeur ne reçoit pas le paiement dans les 5 jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de la Commande d’Achat, il enverra au Client un e-mail de rappel de paiement.
3.1 Les Commandes d’Achat peuvent être effectuées directement par le Client via le Site uniquement par des personnes majeures qui ne se trouvent pas en situation d’incapacité légale.
3.2 Pour les achats via le Site, outre ce qui est déjà indiqué dans l’article 2 précédent, le Client remplit une commande d’achat via un formulaire de commande électronique à transmettre au Vendeur par voie télématique en suivant les instructions fournies par le Site pendant la procédure d’achat en ligne ; avant de conclure l’achat, il a la possibilité de corriger toute erreur de saisie des données.
Le Client peut s’inscrire sur le Site en saisissant les données requises et en créant des identifiants d’accès. Il est nécessaire de fournir au Vendeur une adresse e-mail valide afin de lui permettre d’envoyer au Client toutes les informations relatives à la commande d’achat ainsi que les communications prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
3.3 Les identifiants d’inscription au Site (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par le Client et ne peuvent pas être cédés à des tiers. Le Client s’engage à les garder secrets et à s’assurer que personne n’y ait accès. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’une utilisation impropre ou abusive des identifiants, même par des tiers autres que le Client.
3.4 Le Client trouvera sur le Site pour chaque produit la « fiche produit » indiquant la description et les caractéristiques de celui-ci, accompagnée d’une ou plusieurs images représentatives. Les images et descriptions présentes dans chaque « fiche produit » reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits mais doivent toujours être considérées comme indicatives. Aux fins de la conclusion de l’achat, le Client doit considérer comme effective uniquement la description du produit contenue dans la commande d’achat et dans l’e-mail de confirmation correspondant envoyé par le Vendeur.
3.5 Pour visualiser les Produits sélectionnés et leur prix total, il est nécessaire de cliquer sur l’icône du panier. Il est recommandé de vérifier l’exactitude du contenu du panier avant de confirmer la Commande d’Achat des Produits. Au moment de l’envoi de la Commande d’Achat, le Client confirme également connaître et accepter intégralement les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles il est fait référence par lien, y compris les informations relatives au droit de rétractation mentionnées à l’art.11 suivant ainsi que la Privacy Policy.
3.6 Le Client, avant que l’expédition ne soit effectuée par le Vendeur, peut annuler la commande en informant rapidement l'assistance et en contactant nos opérateurs au numéro : 0883 25 72 29.
4.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en Euros et incluent la TVA. Les éventuelles taxes, droits et impôts applicables dans le pays de destination des Produits, lorsque celui-ci est différent de l’Italie, seront à la charge du Client.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits ; toutefois, toute modification de prix ne sera pas appliquée aux Clients ayant déjà transmis la Commande d’Achat au Vendeur.
4.3 Dans le cas où un produit est proposé via le Site à un prix réduit, le prix de référence complet sur lequel la réduction est calculée sera indiqué.
4.4 À la discrétion du Vendeur, certaines offres sur les Produits peuvent être réservées, même temporairement, exclusivement aux achats effectués via les canaux de vente indiqués de temps à autre par le Vendeur (par exemple uniquement vente en ligne via le Site, ou ventes en magasin, etc.).
5.1 Les frais de livraison sont toujours à la charge du Client et sont spécifiquement indiqués en Euros et TVA incluse dans la commande d’achat et dans l’e-mail de confirmation envoyé au Client. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé ainsi que de la quantité/du poids des produits.
Pour les petites îles ou les localités difficiles d’accès, un supplément peut être prévu et sera communiqué par le Service Client après la conclusion de la commande. Cliquez ici pour voir la liste des localités difficiles d’accès.
6.1 Le paiement par le Client peut être effectué en euros en utilisant l’un des moyens de paiement indiqués sur le Site et listés ci-dessous.
6.2 Les données de la carte de crédit (numéro, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès et ne conserve pas les données de la carte de crédit utilisée par le Client, même en cas d’enregistrement de celle-ci, à l’exception des données relatives au titulaire.
6.3 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué via PayPal, PayPal avec carte de crédit ou PayPal en 3 fois. Si le Client choisit PayPal, il sera redirigé vers www.paypal.it où il pourra effectuer le paiement selon les procédures prévues par PayPal (https://www.paypal.com) et les conditions contractuelles conclues avec PayPal. Les données personnelles saisies sur le site PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront pas transmises ni partagées avec le Vendeur.
Le paiement en 3 fois est disponible pour des commandes jusqu’à 2 000,00 €
6.4 En choisissant cette modalité, le paiement est effectué au transporteur lors de la livraison.
Le Client pourra être contacté pour confirmation de la commande et, au-delà de 200,00 €, un acompte de 20 % pourra être demandé via carte de crédit, PayPal ou virement bancaire.
En cas de refus de la marchandise, des frais de stockage et de retour peuvent s’appliquer.
6.5 Lors de la procédure d’achat, vous pouvez sélectionner le virement bancaire. L’IBAN est indiqué dans la section Paiements du Site.
6.6 Si vous achetez avec Scalapay, vous recevrez immédiatement votre commande et paierez en 3/4 fois.
Le paiement Scalapay en 3/4 fois est disponible pour des commandes jusqu’à 2 000,00 €.
Vous reconnaissez que les échéances seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des entités liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.
7.1 Pour toute information concernant la livraison, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur, dont les contacts sont indiqués dans la zone « Assistance » du Site.
7.2 Pour le Vendeur, l’obligation de livraison du bien est considérée comme remplie au moment du transfert de la disponibilité matérielle de la marchandise au sujet chargé du transport/de l’expédition.
7.3 Avant de finaliser l’achat, la date estimée d’expédition des Produits sera indiquée, laquelle pourra varier selon la localisation géographique du Client et la modalité de livraison. Dans le cas où la Commande d’Achat concernerait plusieurs Produits, pour lesquels des délais d’expédition différents sont prévus, la date estimée d’expédition doit être considérée comme celle relative à l’article dont l’expédition est prévue en dernier.
7.4 Les Produits achetés seront livrés par le transporteur choisi par le Vendeur, à l’adresse indiquée par le Client dans la commande d’achat, selon les coûts et les conditions indiqués pendant la procédure d’achat. La livraison des Produits sera dans tous les cas effectuée « au bord de la route ». Le Client peut demander à bénéficier du service « Préavis de Livraison » avec un supplément de 5 euros + TVA à payer au moment de la conclusion de la Commande d’Achat.
7.5 Si la Commande inclut des articles volumineux, ceux-ci pourraient être expédiés sur palette, qui sera livrée au Client avec les articles, l’élimination de la palette restant exclusivement à la charge et aux soins du Client.
7.6 Dans le cas où le Client souhaite le service de livraison à l’étage, il pourra le demander en ouvrant un ticket sur la page Assistance pour le calcul du coût supplémentaire du service.
7.7 Si après 2 (deux) tentatives de livraison par le transporteur il n’a pas été possible de livrer les biens, le Vendeur enverra un e-mail d’avis de mise en stockage. Le Client pourra retirer la marchandise au dépôt dans un délai de 10 jours, après quoi le Vendeur aura la faculté de résilier le contrat en retenant les frais d’expédition.
7.8 Le Vendeur n’est pas responsable du défaut ou du retard de livraison dû à des causes de force majeure (grèves, événements météorologiques exceptionnels, etc.). Le Vendeur informera rapidement le Client de la survenance de tels événements.
7.9 Le choix du transporteur par le Client est exclu. En cas de perte/dommage des Produits pour une cause non imputable au Vendeur, si le Client est un Consommateur, l’article 63 paragraphe 1 du Code de la Consommation s’applique.
8.1 Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits livrés. Il incombe au Client, au moment de la livraison de la marchandise, de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé ou autrement altéré, y compris dans les matériaux de fermeture (dite « vérification de qualité »).
Tout dommage et/ou altération de l’emballage doit être immédiatement signalé au transporteur effectuant la livraison et, dans ce cas, le Client a la faculté d’accepter la marchandise avec une « réserve spécifique » à écrire sur le DDT du transporteur : Exemple : "colis percé", "colis endommagé", "colis manipulé", "colis cassé","colis mouillé" etc.
En aucun cas le Client ne peut effectuer la vérification de l’intégrité des Produits contenus dans l’emballage en présence du transporteur au moment de la livraison, sans préjudice de la faculté du Client d’« accepter avec réserve ».
8.3 Les contestations ne seront pas acceptées sans l’application de la réserve au moment de la livraison.
8.4 Dans le cas où le produit aurait subi des dommages pendant le transport, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail dans les 24 heures suivantes, en détaillant les dommages subis par le produit.
En outre, afin de bénéficier de l’assurance incluse dans le prix, tout dommage doit être signalé dans un délai maximum de 24h à compter de la réception de la marchandise à l’adresse suivante : info@liberoshopping.eu ou en ouvrant un ticket à l’assistance clients.
Ou par courrier recommandé à l’adresse : Emmeerre S.r.l., Via Giovanni Gentile 15, 76123 Andria (BT).
9.1 Les Produits doivent être contrôlés par le Client afin de vérifier qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent pas de défauts ou d’autres défauts de conformité.
9.2 En cas de défaut de conformité, le Client a droit au rétablissement, sans frais, de la conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat.
9.3 La garantie légale de conformité des biens, prévue par les articles 128 et suivants du Code de la Consommation, est de 24 mois. Pour les clients qui n’entrent pas dans la catégorie de « consommateurs », les garanties légales prévues par la loi italienne s’appliquent (article 1490 et suivants du code civil).
Le défaut de conformité du produit doit être communiqué au Vendeur en contactant le Service Client au numéro : 0883 25 72 29.
Il est également recommandé de signaler au contact ci-dessus tout signe évident de manipulation ou d’altération de l’emballage.
10.1 Si le Client est également un Consommateur, il peut exercer le droit de rétractation sans aucune pénalité et sans en préciser la raison en retournant au Vendeur tout ou partie des Produits achetés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise ou, dans le cas de biens multiples commandés au moyen d’une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où il reçoit le dernier produit commandé.
10.2 Il suffit que le Client communique au Vendeur sa volonté d’exercer le retour en accédant au site https://www.liberoshopping.eu/assistenza, en ouvrant un ticket dans la section « Procédure de retour » et en indiquant pour chaque article : numéro de commande, date de facture/commande, code article, quantité et motif du retour.
10.3 Dans le cas où un Client achète un produit personnalisé, le retour ne sera pas prévu.
10.4 Afin que le retour soit accepté, les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la communication de rétractation dans le respect des conditions suivantes :
10.5 En cas de rétractation, tous les paiements effectués en faveur du Vendeur sont remboursés, à l’exception des frais suivants à la charge du Client : frais initiaux d’expédition, frais de retour des biens, frais de paiement à la livraison, frais de préavis, frais de livraison à l’étage et de montage
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits et après vérification de leur intégrité. En cas de paiement à la livraison, le Client devra indiquer l’IBAN pour le crédit.
10.6 En cas de dommage pendant le transport pour le retour, le Vendeur en informera le Client dans un délai de 5 jours ouvrables afin de lui permettre de contester l’incident auprès du transporteur. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages, du vol ou de la perte des produits retournés.
10.7 Le droit de rétractation expire en cas d’absence de l’emballage d’origine, d’absence d’éléments intégrants (accessoires, câbles, manuels), de dommage, d’utilisation ou d’état anormal de conservation. Dans ce cas, le Produit sera renvoyé au Client avec facturation des frais d’expédition.
10.8 Les dispositions relatives au droit de rétractation s’appliquent exclusivement au Consommateur et ne s’appliquent pas aux autres catégories de clients (ex. professionnels avec numéro de TVA). Il a la faculté de pouvoir accepter le retour en déduisant du montant total de l’achat la somme de 50,00 € + TVA
11.1 Si vous avez une réclamation à l’encontre de Emmeerre S.r.l. pour un Produit ou un service et que vous n’avez pas pu la résoudre via notre Service Client, vous avez la possibilité de la soumettre via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution), gérée par la Commission Européenne. La plateforme est disponible ici : Plateforme de résolution des litiges en ligne.
Sans préjudice de ce qui précède, pour les cas expressément réglementés ci-dessous :
12.1 Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison dus à un manque de stock des fournisseurs.
12.2 Dans les limites de la loi, le Vendeur décline toute responsabilité pour les produits non conformes à la législation d’un pays autre que l’Italie.
12.3 Le Vendeur n’est pas responsable des différences non substantielles entre les produits et les images/descriptions sur le site.
12.4 Sauf dol ou faute grave, le Vendeur répond uniquement des dommages directs et prévisibles, en excluant toute responsabilité pour les dommages indirects ou pertes.
12.5 Le Vendeur n’est pas responsable des obligations de tiers offrant des garanties commerciales sur le site.
13.1 Le Client peut toujours obtenir des informations sur la manière dont le Vendeur traite ses données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
13.2 Emmeerre S.r.l. adhère au Code Éthique de l’Association Italienne du Commerce Électronique (AICEL), disponible au lien correspondant : Aicel.
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